NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2019

Perception du télépéage - Définition de l'interface d'application relative aux communications dédiées à courte portée - Amendement 1

PR NF EN ISO 14906/A1

Suivie par la Commission : Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès Origine des travaux : Internationale
Votre contact : David SOULLEZ Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document amende et modifie le code ASN.1, l'Annexe A et l'Anexe D de la norme NF EN ISO 14906, de décembre 2018.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14906 de décembre 2018.