NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2019

Perception du télépéage - Définition de l'interface d'application relative aux communications dédiées à courte portée - Amendement 1

PR NF EN ISO 14906/A1

Suivie par la Commission : Péage routier et autoroutier et contrôle d'accès Origine des travaux : Internationale
Votre contact : David SOULLEZ Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document amende et modifie le code ASN.1, l'Annexe A et l'Anexe D de la norme NF EN ISO 14906, de décembre 2018.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14906 de décembre 2018.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
  • 2. Je donne ma position
  • 3. J’envoie ma réponse
OU

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

  • 1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
    commentaires et document d'aide)
  • 2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
  • 3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
    et transmettre ma position