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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/08/2019

Sécurité routière - Bonnes pratiques pour la mise en œuvre du management de la sécurité des trajets journaliers

NF ISO 39002

Suivie par la Commission : Management de la sécurité routière Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document fournit des lignes directrices sur les bonnes pratiques qui peuvent être adoptées par les organismes pour la mise en oeuvre du management de la sécurité des trajets journaliers. Ces pratiques sont destinées à réduire le nombre de décès et de blessures graves, la gravité des blessures ainsi que les dommages aux biens et les pertes économiques dus aux accidents de la route. Le présent document s’applique à tout organisme pour l’aider à protéger les navetteurs, y compris les usagers de la route vulnérables, par l’adoption d’une approche proactive pour gérer les risques liés aux trajets journaliers. Le présent document s’applique également aux organismes de transport commercial, y compris les exploitants de flotte, ainsi qu’aux établissements scolaires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.