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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/09/2019

Unités de traitement de boues de vidange - Unités préfabriquées de récupération des ressources à l'échelle locale - Exigences de sécurité et de performance

PR NF ISO 31800

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Samantha MANI-BEYALA Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document technique spécifie les exigences et les méthodes d’essai permettant de garantir les performances, la sécurité, l’exploitabilité et la facilité d’entretien des unités de traitement des boues de vidange à l’échelle locale avec valorisation des ressources (ci-après dénommées unités de traitement), desservant 1 000 à 100 000 personnes environ, sans s’y limiter. La présente norme s’applique aux unités de traitement qui (a) traitent principalement les boues de vidange, (b) sont capables de fonctionner dans des environnements non collectifs et non raccordés aux réseaux d’assainissement urbains, et (c) sont préfabriquées. Le présent document ne s’applique pas aux unités de traitement d’assainissement exigeant une infrastructure d’égout importante. De plus, les unités de traitement auxquelles s’applique le présent document possèdent une capacité de récupération des ressources (par exemple récupération d’énergie, réutilisation de l’eau, amendement des sols) et sont capables d’être neutres en énergie ou d’avoir un bilan énergétique net positif.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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