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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/08/2019

Matériel agricole - Sécurité - Partie 1 : exigences générales - Amendement 1

NF EN ISO 4254-1/A1

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement porte essentiellement sur les points suivants : - mise à jour des références normatives, - précisions concernant les exigences sur les moyens d'accès (marches et échelles) et ajoute de prescriptions sur les passerelles - modification des prescriptions concernant la visibilité, - précisions sur les informations minimales du manuel sur la compatibilité avec le tracteur et l'arbre de transmission à cardans, - ajout d'une annexe E donnant des lignes directrices pour l'évaluation du risque et la détermination des niveaux de performance des fonctions de sécurité.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 4254-1, de décembre 2015.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive européenne 2006/42/EC (voir Annexe ZA).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.