Consultation NF ISO 6489-3

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/10/2019

Suivie par la Commission :	Tracteurs agricoles et forestiers	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences dimensionnelles et l’emplacement des barres d’attelage des catégories 0, 1, 2, 3, 4 et 5 installées à l’arrière des tracteurs agricoles. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF ISO 6489-3, d'aout 2004.