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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/10/2019

Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions -- Partie 2: Code pour les subdivisions de pays

PR NF ISO 3166-2

Suivie par la Commission : Information et documentation Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Adèle DUMAY Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit des représentations codées, applicables universellement, des noms de pays (actuels ou non actuels), des dépendances et autres territoires d'intérêt géopolitique particulier et de leurs subdivisions. Il établit un code qui représente les noms des principales divisions administratives ou des zones similaires des pays et entités issus du présent document.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 3166-2, de juillet 2014.