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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/10/2019

Échange d'informations numériques dans le secteur de l'assurance - Transfert de documents électroniques

PR NF EN 17419

Suivie par la Commission : Information et Communication - Normes sans suivi français Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Stéphane MOULIERE Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit le processus et la structure du transfert de documents électroniques, et facilite le transfert de documents électroniques entre les parties prenantes dans le secteur des assurances.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.