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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/09/2019

Qualité de l'eau - Produits dispersants - Détermination de la toxicité aigüe d'une substance vis-à-vis de la crevette marine (Palaeomonetes varians)

PR NF T90-349

Suivie par la Commission : Ecotoxicologie Origine des travaux : Française
Votre contact : Sébastien LOUIS-ROSE Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document a pour objet la description d'une méthode d'évaluation de la toxicité aiguë immédiate d’un produit dispersant, vis-à-vis de la crevette marine, Palaemonetes varians. Cette méthode d'essai s'applique plus particulièrement aux produits peu solubles dans l'eau, dont on peut estimer une dispersion rapide lorsqu’ils sont ponctuellement rejetés dans l'environnement.

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Informations complémentaires :
  • La présente enquête publique vise à remettre à disposition la norme homologuée NF T90-349 d'avril 1997 (annulée le 20 juillet 2018), après que des parties prenantes ont signifié, suite à son annulation en Juillet 2018, qu'elle était nécessaire pour l'agrément de produits utilisés pour lutter contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures dans le domaine marin.

    Afin de garantir une remise à disposition rapide de la norme NF T90-349, aucune modification technique majeure n'est apportée dans la présente édition par rapport à l’édition de 1997.

    Nous vous invitons néanmoins à faire part de vos commentaires techniques sur le présent document : ils seront considérés dans les discussions à venir pour une possible révision technique de la norme NF T90-349.

     

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 27 septembre 2019 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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