La présente enquête publique vise à remettre à disposition la norme homologuée NF T90-349 d'avril 1997 (annulée le 20 juillet 2018), après que des parties prenantes ont signifié, suite à son annulation en Juillet 2018, qu'elle était nécessaire pour l'agrément de produits utilisés pour lutter contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures dans le domaine marin.

Afin de garantir une remise à disposition rapide de la norme NF T90-349, aucune modification technique majeure n'est apportée dans la présente édition par rapport à l’édition de 1997.

Nous vous invitons néanmoins à faire part de vos commentaires techniques sur le présent document : ils seront considérés dans les discussions à venir pour une possible révision technique de la norme NF T90-349.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 27 septembre 2019 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.