Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Bruno DESNOYERS (bruno.desnoyers@orano.group). Merci de bien vouloir faire vos commentaires EN ANGLAIS sur la base de la version anglaise et en ce qui concerne la version française de n’y faire que des commentaires pouvant correspondre à des erreurs de traduction.

Remplace la norme homologuée NF ISO 7195, de décembre 2005.