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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/11/2019

Combustibles solides de récupération — Terminologie, définitions et descriptions

PR NF EN ISO 21637

Suivie par la Commission : Combustibles solides de récupération Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Claire DELABRE-CHAGUE Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document donne les termes et les définitions concernant les activités de normalisation du domaine d'application de l'ISO/TC 300, c'est-à-dire les termes qui couvrent la production et le commerce des combustibles solides de récupération issus de déchets non dangereux. NOTE Le domaine d'application de l'ISO/TC 238 couvre les biocombustibles solides. Les définitions qui figurent dans d'autres normes dont le domaine d'application diffère de celui du présent document peuvent ne pas correspondre aux définitions de ce dernier.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15357, d'avril 2011

  • En l'absence d'un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumise en Enquête publique française SANS VALIDATION.