Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Examen probatoire et instructions pour la maintenance et les contrôles en exploitation

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant à l'examen probatoire ainsi qu'aux instructions pour la maintenance et les contrôles en exploitation des installations à câbles transportant des personnes. Il s'applique aux différents systèmes et tient compte de leur environnement. Il contient des exigences relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs sans affecter l'application des réglementations nationales. Les réglementations nationales relatives au droit de la construction et aux conditions réglementaires ou liées à la protection de certains groupes de personnes ainsi que les réglementations nationales relatives à l'examen probatoire, l'essai de réception avant l'ouverture au public, la maintenance et les contrôles en exploitation ne sont pas affectées. Il ne s'applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs. Les dispositions de l'Article 5 s'appliquent aux mesures à prendre avant la mise en service de l'installation et les Articles 6 et 7 concernent celles à prendre pendant l'exploitation. Le présent document ne s'applique pas aux installations à câbles transportant des personnes, construites avant sa date de publication par le CEN.

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