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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/09/2019

Série aérospatiale - Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs - Mission et méthodologie

PR NF L80-001

Suivie par la Commission : Système de management des organisations Origine des travaux : Française
Votre contact : Marina EPIS Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant réalisation de travaux pouvant exposer à l’amiante, y compris, le démantèlement d’aéronef ou d’équipement d’aéronef, en l’absence de documentation technique aéronautique appropriée au programme de travaux. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d’ordre pour le compte duquel l’opérateur de repérage réalise la mission. Le présent document précise également les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Il s'agit d'un projet de norme destinée à être rendue d'application obligatoire.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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