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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/09/2019

Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)

PR NF EN 13953

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Jean-Luc DUMAS Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de conception, d'essais et de marquage des soupapes de sécurité à action par ressort, utilisées pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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