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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/09/2019

Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Chlorite de sodium

PR NF EN 938/A1

Suivie par la Commission : Alimentation en eau Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Anna BARANSKI Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document modifie le paragraphe 4.3 et le paragraphe 5.2.2.1.7 de la norme homologuée NF EN 938 d’août 2016.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence PR NF EN 938 et remplacera la norme NF EN 938 d'aout 2016 qui sera donc annulée.

  • Remplace la norme homologué NF EN 938 d'aout 2016.

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