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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/11/2019

Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices -Amendement 2

PR NF EN ISO 14044/A2

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 14044, d'octobre 2006 pour modifier l'Article 3 et l'Annexe B

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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