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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/08/2019

Cellules de refroidissement et congélateurs pour usage professionnel - Classification, exigences et conditions d'essai

PR NF EN 17032/A1

Suivie par la Commission : Equipements agro-alimentaires - Cuisson et réfrigération Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Arnaud ROBERT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement de la norme homologuée NF EN 17032 de Janvier 2018 porte uniquement sur la mise à jour de l’Annexe ZA qui est destinée à répondre aux exigences en matière d’étiquetage énergétique du règlement UE 2015/1095.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17032/A1 et remplacera la norme NF EN 17032 de janvier 2018 qui sera donc annulée.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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