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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/11/2019

Information et documentation — Systèmes de gestion des documents d'activité — Principes essentiels et vocabulaire

PR NF ISO 30300

Suivie par la Commission : Information et documentation - Archives / Gestion des documents d'activité Origine des travaux : Internationale
Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document contient les termes et définitions des concepts utilisés dans les produits de l’ISO/TC 46/SC 11 relatifs à la gestion des documents d’activité. Il ne limite pas la définition des nouveaux termes contenus dans les produits de l’ISO/TC 46/SC 11.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF ISO 30300, de décembre 2011.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.