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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/11/2019

Appareils électromédicaux -- Partie 2-70: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles du matériel de traitement respiratoire de l'apnée du sommeil

PR NF EN ISO 80601-2-70

Suivie par la Commission : Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Pierre-Yves JOYEUX Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document s'applique à la sécurité de base et aux performances essentielles des matériels de traitement respiratoire de l'apnée du sommeil, désignés ci-après sous le terme d'appareils EM, destinés à soulager les symptômes des patients souffrant d'apnée obstructive du sommeil en délivrant une pression respiratoire à visée thérapeutique dans les voies respiratoires du patient. Le matériel de traitement respiratoire de l'apnée du sommeil est destiné à être utilisé dans un environnement de soins à domicile par des opérateurs non spécialistes ainsi que dans des établissements de soins de santé professionnels.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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