Norm'Info - Consultation NF L09-505

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/11/2019

Série aérospatiale - Câbles électriques normalisés - Désignation et composition de la référence

NF L09-505

Suivie par la Commission :

Aéronautique et Espace - Ecriture des références des matériels à usage aéronautique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document fixe les règles de désignation des câbles électriques normalisés et de composition de leur référence qui tient lieu de référence article. Il est compatible avec les normes relatives aux références articles (NF L 09-001 et suivantes) qui s’appliquent aux articles non normalisés.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Remplace les normes homologuées NF L09-502 de juillet 1978, déjà annulée le 12-08-2017, la NF L09-501, de juillet 1978, déjà annulée le 12-08-2017, la NF L09-503 de juillet 1978, déjà annulée le 12-08-2017 et la NF L09-504 de juillet 1978, déjà annulée le 12-08-2017.