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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/09/2019

Appareils sanitaires en céramique — Évaluation du développement durable

PR NF EN 16578

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Maud PARAT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document fournit la Règle de catégorie de produits (PCR) pour Appareils sanitaires en céramique selon EN 15804:2012+ A1:2013 (le présent document sera nommé ci-dessous EN 15804). Le document s'applique aux Appareils sanitaires en céramique fabriqués à partir de porcelaine vitrifiée (VC) et de grès fin (FFC).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 16578, de mai 2016.