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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/11/2019

Appareils sanitaires — Bâtis-supports

PR NF D12-208

Suivie par la Commission : CF/CEN/TC 163 - APPAREILS SANITAIRES Origine des travaux : Française
Votre contact : Maud PARAT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document s'applique à tous les bâtis-supports, destinés à supporter des appareils sanitaires suspendus.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF D 12-208, de mai 2019