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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/10/2019

Sécurité des jouets - Partie 4 : Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes

PR NF EN 71-4

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Laurine CARACCHIOLI Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives à la quantité maximale et, dans certains cas, à la concentration maximale de certaines substances et de certains mélanges utilisés dans les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes. Ces substances et mélanges sont les suivants : — ceux classés comme dangereux par la législation de l’UE s’appliquant aux substances dangereuses et aux mélanges dangereux [1] ; — des substances et mélanges qui, en quantités excessives, pourraient être néfastes pour la santé des enfants les utilisant, mais qui ne sont pas classés comme dangereux par la législation susmentionnée ; et — toute autre substance et tout autre mélange fournis avec le coffret d’expériences.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 71-4, de mai 2013

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA)

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