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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/10/2019

Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour les machines et équipements de coulée continue de l'acier

PR NF EN 14753

Suivie par la Commission : Equipements de procédés thermiques industriels et de mise en forme des métaux Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Olivier COISSAC Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document s’applique aux installations utilisées dans les procédés de coulée continue d’acier liquide. Il spécifie les exigences de sécurité à satisfaire pendant la conception, l’assemblage, le transport, la mise en service, le fonctionnement, la maintenance et la mise hors service de ces équipements. Il est destiné à donner présomption de conformité à la "Directive machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l’Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée, NF EN 14753, de février 2008.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur l’ajout d'annexes portant sur la protection des personnes en cas d’utilisation de gaz asphyxiants utilisés dans la lutte contre l'incendie, des exemples de modes de fonctionnement en relation avec des zones séparées, des exemples relatifs à la limitation des zones de danger et une liste des phénomènes dangereux significatifs.

     

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

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