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Valeurs limites proposées pour les contaminants dans le biométhane selon des critères d'évaluation relatifs à la santé

FD CEN/TR 17238

Suivie par la Commission : Production de gaz renouvelables et spécifications des carburants pour la mobilité terrestre et maritime gaz Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Christophe ERHEL Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent Rapport technique décrit une approche pour l'évaluation de valeurs limites pour les contaminants que l'on peut trouver dans le biométhane. Des valeurs limites sont généralement requises en complément d'une spécification de biométhane (comme les Parties 1 et 2 de l'EN 16723 ou spécification nationale équivalente) ou dans le cadre d'un accord d'entrée de réseau pour l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz. La méthodologie employée permettra d'établir des valeurs limites uniquement sur la base de l'examen de l'incidence potentielle sur la santé humaine, sans tenir compte des répercussions possibles sur les autres éléments, tels que l'intégrité et le fonctionnement des installations et canalisations servant à transporter le biométhane ou des appareils impliqués dans sa combustion, ni des autres règlements comme le règlement CLP. Si l'examen de ces répercussions conduit à proposer des valeurs limites inférieures à celles fondées sur l'incidence sur la santé, il convient en règle générale de proposer les valeurs limites les plus basses.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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