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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/12/2019

Articles culinaires - Siphons culinaires à usage domestique - Exigences de sécurité

NF D21-901

Suivie par la Commission : Ustensiles de cuisine Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux siphons à usage domestique pour préparation culinaire dont le produit PS x V (en bar.l où PS est la valeur de pression maximale admissible exprimée en bar et V le volume total exprimé en litre) est inférieur à 50 bar.l et dont la mise en pression est réalisée exclusivement par une (des) cartouche(s) (ci-après dénommée(s) capsule(s)) de gaz.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.