Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Attention! Une comparaison et une modification concernant l'exactitude des titres français et/ou anglais (version CEN/ISO), sont à prévoir lors de la clôture de l'enquête.

Nouveau titre en français : " Textiles et produits textiles - Détermination des composés organostanniques - Partie 2 : Méthode directe utilisant la chromatographie en phase liquide."