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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/11/2019

Qualité de l'air en cabine d'avions civils - Composés chimiques

PR NF EN 17436

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Qualité de l'air en cabine d'avions Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit les exigences et recommandations applicables à la qualité de l'air dans les avions civils, en ce qui concerne les composés chimiques potentiellement émis, sans toutefois s'y limiter, par l'air de ventilation qui alimente la cabine et le poste de pilotage. Il met tout particulièrement l'accent sur les contaminants présents dans l'air de prélèvement du réacteur et du groupe auxiliaire de puissance et qui sont potentiellement véhiculés jusque dans la cabine à travers les systèmes de climatisation, de pressurisation et de ventilation. Le présent document s'applique aux avions civils en service entre la période définie comme étant l'intervalle entre le moment où la première personne pénètre dans l'avion et le moment où la dernière personne quitte l'avion. Le présent document définit les exigences et recommandations en lien avec la présence de composés chimiques, y compris ceux pouvant avoir des effets indésirables, ainsi qu'avec les moyens de prévenir l'exposition à de tels composés chimiques, en appliquant le principe de précaution.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.