NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2019

Gaz de pétrole liquéfiés - Évaluation de la siccité du propane - Méthode de givrage de vanne - Amendement 1

PR NF EN ISO 13758/A1

Suivie par la Commission : GPL Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Guillaume LAVIE-COMPIN Motif : Nouvelle norme

Résumé :

L'objet de ce projet d'amendement consiste en l'ajout d’une procédure de vérification de l’appareillage.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.