Norm'Info - Consultation EN 16436-1:2014+A2:2018/prA3

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/12/2019

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé:

Le présent amendement modifie le paragraphe 6.1 et l'article 9 de la norme homologuée NF EN 16436-1+A2, de septembre 2018.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16436-1+A2+A3 et remplacera la norme homologuée NF EN 16436-1+A2, de septembre 2018 qui sera donc annulée.