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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/12/2019

Tuyaux,tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur - Partie 1: Tuyaux et tubes

PR NF EN 16436-1+A2/A3

Suivie par la Commission : Appareils à gaz pour usages en activités de plein air ou bricolage et leurs installations Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Benoît CHARLOT Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie le paragraphe 6.1 et l'article 9 de la norme homologuée NF EN 16436-1+A2, de septembre 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16436-1+A2+A3 et remplacera la norme homologuée NF EN 16436-1+A2, de septembre 2018 qui sera donc annulée. 

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