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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/12/2019

Fermeture et remise en état des mines — Terminologie

PR NF ISO 20305

Suivie par la Commission : Industries extractives souterraines et de surface Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Laurie JARDEL Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie les termes et concepts clés pour la gestion de la fermeture et de la remise en état des mines. Les termes sur la gestion de la fermeture et de la remise en état des mines ont été classés en dix sections distinctes représentant les concepts clés dans le domaine : — statut de fermeture de la mine, — phase de fermeture de la mine, — stratégie de fermeture de la mine, — éléments miniers, — matériaux miniers, — risques de fermeture de la mine, — travaux de fermeture de la mine, — activités de fermeture de la mine, — financement de la fermeture de la mine, — fermeture sociale. Les futures révisions du présent document reflèteront les travaux en cours pour formuler et définir les concepts terminologiques dans ces catégories.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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