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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/01/2020

Appareils domestiques de traitement de l'eau non connectés au réseau d'alimentation en eau - Systèmes de carafes filtrantes d'eau - Exigences de sécurité et de performance, étiquetage et informations à fournir

PR NF EN 17093/A1

Suivie par la Commission : Alimentation en eau Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 1 du domaine d'application de la norme homologuée NF EN 17093, d' août 2018.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17093+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN  17093, d'août 2018 qui sera donc annulée.