Norm'Info - Consultation PR NF EN 17093/A1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/01/2020

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé:

Le présent amendement modifie l'article 1 du domaine d'application de la norme homologuée NF EN 17093, d' août 2018.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17093+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 17093, d'août 2018 qui sera donc annulée.