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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/11/2019

Dispositions de sécurité relatives aux éléments de protection contre les risques de chute dans le vide

PR NF P01-012

Suivie par la Commission : Garde-corps Origine des travaux : Française
Votre contact : Yoann DERVIN Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document a pour objet de définir les dispositions de sécurité relatives aux éléments définitifs de protection des personnes contre les risques de chute dans le vide, dans les bâtiments et leurs abords dans les zones d’activité telles que définis au paragraphe 4 ; et ce, quels que soient les matériaux constitutifs.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.