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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/12/2019

Série aérospatiale - Matériaux métalliques - Codes pour référence des pièces normalisées

PR NF L09-752

Suivie par la Commission : Management de Programmes et Ingénierie Système Origine des travaux : Française
Votre contact : Marina EPIS Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document contient une codification des matériaux métalliques, en vigueur depuis plus de 30 ans sur le plan national et qui est largement utilisée, tant en France que dans les pays utilisant des matériels français, à la fois pour les commandes et la gestion informatisée des pièces de rechange. Ces codes, établis en accord avec les industriels et les services officiels français de l'aéronautique, sont spécifiques aux besoins de la profession. Ils sont utilisés pour la désignation codifiée des pièces normalisées à usage aéronautique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF L 09-752, de septembre 2004.

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