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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/03/2020

Information et documentation -- Papiers et cartons de conservation -- Mesure de l'impact des matériaux de conservation sur la cellulose du papier

PR NF ISO 23404

Suivie par la Commission : Information et documentation - Conservation des documents Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document s'applique aux papiers et cartons destinés à être utilisés pour la conservation des documents sur support cellulosique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.