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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/02/2020

Combustibles solides de récupération -- Détermination de la teneur en composés volatils

PR NF EN ISO 22167

Suivie par la Commission : Combustibles solides de récupération Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences et une méthode pour déterminer la matière volatile des combustibles solides de récupération.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 15402:2011 d'août 2011.