Performance énergétique des bâtiments - Exigences énergétiques pour l’éclairage - Partie 1 : Spécifications, module M9

NF EN 15193-1/IN1

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent Amendement modifie l'annexe F de la norme homologuée NF EN 15193-1, de mai 2017.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15193-1+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 15193-1, de mai 2017 qui sera donc annulée.