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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/01/2020

Performance énergétique des bâtiments - Exigences énergétiques pour l’éclairage - Partie 1 : Spécifications, module M9

PR NF EN 15193-1/A1

Suivie par la Commission : Lumière et éclairage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Amendement modifie l'annexe F de la norme homologuée NF EN 15193-1, de mai 2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 15193-1+A1 et remplacera la norme homologuée NF EN 15193-1, de mai 2017 qui sera donc annulée.