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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/04/2020

Equipements thermiques industriels - Partie 2: Prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles

PR NF EN 746-2

Suivie par la Commission : Equipements de procédés thermiques industriels et de mise en forme des métaux Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Olivier COISSAC Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité pour les systèmes de combustion et de manutention de combustibles qui font partie des fours industriels et de leurs équipements associés. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

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Informations complémentaires :
  • Remplace la norme homologuée NF EN 746-2, de octobre 2010.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    • La prise en compte de l’alimentation en air de combustion et du système de gaz de combustion
    • la suppression des combustibles solides désormais couverts par l’ EN 746-12
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Une réunion de dépouillement se déroulera le 12 mai 2020. Une invitation vous sera transmise ultérieurement.

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