Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l’information environnementale

NF EN ISO 14065

Suivie par la Commission :

Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Revision de norme

Résumé :

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu’activités d’évaluation de la conformité.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise
Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne - 765/2008.
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14065, de juin 2013.