NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/03/2020

Gaz à effet de serre — Information environnementale – Exigences pour les organismes de validation et de vérification de l’information environnementale

PR NF EN ISO 14065

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Xuan-Hoa NGUYEN Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l’impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu’activités d’évaluation de la conformité.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne - 765/2008.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14065, de juin 2013.