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Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

NF EN 50499

Suivie par la Commission : Méthodes d'évaluation de l'exposition humaine aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Domaine d'application L'objet du présent document est de fournir une procédure générale d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail pour établir la conformité aux valeurs limites d'exposition et/ou aux valeurs déclenchant l'action de la directive européenne 2013/35/UE. L'objet de ce document est de spécifier comment réaliser une évaluation initiale des niveaux de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (EMF - electromagnetic field) , en incluant si nécessaire une évaluation de l'exposition spécifique de tels niveaux par des mesurages et/ou des calculs, déterminer s'il est nécessaire de mener une évaluation détaillée du risque pour l'exposition aux EMF. Le présent document peut être utilisé par les employeurs pour l'évaluation du risque et, si cela est exigé, pour les mesurages et/ou calculs de l'exposition des travailleurs. En se fondant sur les normes spécifiques au lieu de travail et d'autres normes, il est possible de déterminer si des mesures/actions préventives doivent être prises pour se conformer aux dispositions de la directive. Les fréquences couvertes sont comprises entre 0 Hz et 300 GHz. Le présent document se rapporte aux limites d'exposition spécifiées dans la directive 2013/35/UE. Il est destiné à la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) pendant leur activité professionnelle. Cependant, cette directive ainsi que d'autres peuvent contenir d'autres mesures de protection pour des catégories spécifiques de travailleurs et/ou pour des lieux de travail spécifiques pour lesquels il est exigé que l'employeur recherche d'autres mesures de protection au titre de l'évaluation complète du risque. Voir l'Annexe A. La directive 2013/35/UE a été transposée dans les législations nationales de tous les pays membres de l'Union européenne. Il est prévu que les utilisateurs de la présente norme consultent leur législation nationale résultant de cette transposition afin d'identifier les réglementations et exigences nationales. Les réglementations et exigences nationales peuvent inclure des exigences complémentaires qui ne sont pas couvertes par la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.