Consultation NF EN 17460

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/02/2020

Suivie par la Commission :	Applications ferroviaires - Exigences qualité appliquées au collage	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document définit les termes généraux et les attentes fondamentales des travaux d'apprêtage et d'assemblage par collage, ainsi que les exigences applicables aux utilisateurs d'adhésif (appelés par la suite sociétés utilisatrices) et représente l'état actuel de la technique en matière d'organisation des procédés d'apprêtage et d'assemblage par collage dans l'industrie ferroviaire. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne: 2016/797/EU. Cette enquête publique portant sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée, les commentaires qui seront faits au cours de cette EP serviront lors de la prochaine révision de cette norme.