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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/04/2020

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Sécurité — Partie 1:Exigences générales

PR NF ISO 21364-1

Suivie par la Commission : Cuisson domestique Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Delfine SALVADOR Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences de sécurité des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. Ces appareils sont isolés, encastrés ou à poser sur table et sont destinés à être utilisés en intérieur. Le présent document s'applique aux sections à gaz des appareils et à leurs éléments (par exemple, appareils de cuisson combinés utilisant l’électricité et les combustibles gazeux). Le présent document ne s'applique pas aux : éléments chauffés électriquement faisant partie de l’appareil ; appareils utilisés en extérieur ; appareils alimentés à des pressions supérieures à la pression maximale des gaz d’essai ; fourneaux, couverts par les normes en cours d’élaboration par l’ISO/TC 285. Il ne tient généralement pas compte d’enfants jouant avec l’appareil.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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