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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/04/2020

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 21 : exigences particulières pour les tables de cuisson à gaz, grils à gaz et grils par contact à gaz

XP ISO/TS 21364-21

Suivie par la Commission : Cuisson domestique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences particulières relatives à la sécurité, à la construction et aux matériaux des appareils de cuisson domestiques de surface utilisant les combustibles gazeux. Pour les exigences générales de sécurité, de construction et de matériaux des tables de cuisson à gaz, la norme ISO/DIS 21364-1:2019 s’applique. Il couvre les éléments suivants : appareils de cuisson de surface : tables de cuisson ; grils de surface ; grils par contact ; encastrés, faisant partie d’un appareil de cuisson ou à poser sur table ; accessoires de table de cuisson. Toutefois, Il ne couvre pas les appareils de cuisson de surface destinés à une utilisation en extérieur et/ou commerciale, ainsi que les éléments chauffés électriquement faisant partie de l’appareil. Il ne couvre pas non plus les appareils avec systèmes automatiques de commande de brûleur.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise