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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/04/2020

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Sécurité - Partie 22 : exigences particulières pour les fours et compartiments de grillage

XP ISO/TS 21364-22

Suivie par la Commission : Cuisson domestique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie des exigences particulières relatives à la sécurité, à la construction et aux matériaux des fours domestiques à gaz et des compartiments de grillage. Pour les exigences générales de sécurité, de construction et de matériaux des fours à gaz et des compartiments de grillage, la norme ISO/DIS 21364-1:2019 s’applique.Le présent document couvre les appareils de cuisson à gaz suivants : fours à convection naturelle ou forcée ; fours à pyrolyse et compartiments de grillage à pyrolyse ; compartiments de grillage encastrés, faisant partie d’un appareil de cuisson ou à poser sur table ; accessoires de four.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise