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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2020

Combustibles solides de récupération — Manutention et stockage en toute sécurité des combustibles solides de récupération

PR NF EN ISO 21912

Suivie par la Commission : Combustibles solides de récupération Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Eric BALCAEN Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document fournit les principes et les exigences applicables à une manutention, un traitement et un stockage en toute sécurité des combustibles solides de récupération (CSR) préparés à partir de déchets non dangereux et destinés à être utilisés dans des applications énergétiques. Le présent document couvre les étapes du processus allant du point d’acceptation du matériau jusqu’au point de livraison des CSR. Le présent document exclut les combustibles couverts par l’ISO/TC 238, Combustibles solides et par l’ISO/TC 28, Produits pétroliers et produits connexes, combustibles et lubrifiants d’origine synthétique ou biologique. Il utilise une approche basée sur les risques pour déterminer quelles mesures de sécurité il convient de prendre en compte. Bien que le déchargement et le chargement des navires, des trains ou des camions (par exemple) soient inclus, les questions relatives à la sécurité suite au chargement et au transport en lui-même ne sont pas couvertes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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