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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/02/2020

Les filières de dépollution décentralisées des eaux de ruissellement - Lignes directrices pour leur composition, leur exploitation et l’évaluation de leur performance

PR FD P16-009

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les filières de dépollution décentralisées des eaux de ruissellement et les lignes directrices pour leur composition, leur exploitation et l’évaluation de leur performance. Ce document concerne les eaux de ruissellement collectées sur des surfaces imperméabilisées. L’objectif est de traiter ces eaux lorsque cela est nécessaire pour qu’elles atteignent une qualité ou un flux acceptable pour le milieu récepteur. Les rejets dépollués peuvent se faire au milieu naturel ou dans les réseaux ’assainissement unitaires ou séparatifs publics. Ce fascicule de documentation se concentre sur le cas où une dépollution s’avère nécessaire, du fait d’une forte contamination des ruissellements ou d’une sensibilité avérée du milieu récepteur. Il présente les familles de dispositifs de dépollution.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cher expert,

    Veuillez noter que la date de la réunion de dépouillement est fixée au 24 mars 2020

    Cordizlement,

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.