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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/04/2020

Reconditionnement des appareils électromédicaux, des systèmes et sous-ensembles électromédicaux et réutilisation des composants dans le cadre du cycle de vie étendu

PR NF EN IEC 63120

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Catherine PROTIC Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document décrit le processus de reconditionnement suivant les concepts de gestion des risques dans le cadre du reconditionnement des appareils électromédicaux (appareils EM), des systèmes électromédicaux (systèmes EM) et des sous-ensembles – couverts par la série de normes NF EN IEC 60601 – et de la réutilisation des composants permettant un cycle de vie étendu pour les appareils EM / systèmes EM.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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