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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/02/2020

Appareils d’aspiration médicale — Partie 4: Exigences générales

PR NF EN ISO 10079-4

Suivie par la Commission : Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent document spécifie des exigences générales pour les appareils d’aspiration médicale qui sont communes à toutes les parties de la série de normes ISO 10079.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.