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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/02/2020

Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications - Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles - Amendement 1

NF ISO 3767-2/A1

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement spécifie de nouveaux symboles liés à de nouvelles fonctions, principalement assurées par les systèmes de commande électroniques concernant le virage en fourrière du tracteur, le bras de relevage arrière, le contrôle de traction de l’attelage arrière, l’attelage trois points arrière, etc. et apporte des modifications aux symboles existants de la norme NF ISO 3767-2, de mars 2017.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF IISO 3767-2+A1 et remplacera la norme homologuée NF ISO 3767-2, de mars 2017 qui sera donc annulée.