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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/04/2020

Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines de fabrication et de finition du papier - Partie 4: Triturateurs et leurs systèmes d'alimentation

PR NF EN 1034-4

Suivie par la Commission : Machines papetières et graphiques - Sécurité Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Florence SAILLET Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document stipule les exigences en matière de sécurité. Il s’applique aux triturateurs et à leurs systèmes d’alimentation destinés à la fabrication du papier ainsi qu’à ceux utilisés avec les séchoirs de pâtes et doit être utilisé conjointement avec prEN 1034-1:2019. Le présent document traite tous les phénomènes dangereux significatifs, les situations dangereuses et les évènements dangereux engendrés par les triturateurs et leurs systèmes d’alimentation lorsqu’ils sont utilisés normalement et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le constructeur. Le présent document n’est pas applicable aux triturateurs et à leurs systèmes d’alimentation qui ont été fabriqués avant la date de publication de la présente norme.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise

  • En l'absence d'un ou des expert(s) volontaires disponible(s) pour valider la traduction, la version française est soumise en Enquête publique française SANS VALIDATION.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1034-4, de janvier 2010.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne : 2006/42/EC (voir Annexe ZA).

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