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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/04/2020

Petits navires - Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu

PR NF EN ISO 8469

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Karine NAUD Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences générales et les essais physiques relatifs aux tuyaux souples non résistants au feu pour le transport d’essence ou d’essence mélangée avec de l’éthanol et de carburant diesel ou de carburant diesel mélangé avec des FAME, conçus pour une pression de service n’excédant pas 0,34 MPa pour les tuyaux souples de diamètre intérieur inférieur ou égal à 10 mm, et 0,25 MPa pour les tuyaux souples de diamètre intérieur allant jusqu’à 63 mm, installés sur les bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m. Il s’applique aux tuyaux souples destinés aux petits navires dont le système à carburant est installé à demeure.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 8469, de septembre 2018.

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